La présente politique explique comment ESLA Consulting SA collecte, utilise et protège vos données personnelles, que ce soit lors de l’utilisation de notre site www.esla-consult.ch ou dans le cadre des mandats qui nous sont confiés. Elle est établie conformément à la loi fédérale sur la protection des données (nLPD).

1. Responsable du traitement

ESLA Consulting SA
Place Casa-Bamba 1-3, 1219 Châtelaine
Contact : via le formulaire de contact du site ou par email à l’adresse figurant sur le site.

2. Données collectées via le site internet

Nous collectons les données nécessaires au bon fonctionnement du site, notamment les informations transmises via le formulaire de contact (nom, prénom, e-mail, téléphone, message), les données techniques transmises par votre navigateur (adresse IP, type de navigateur, pages consultées) et les données liées aux cookies et outils d’analyse.

3. Données traitées dans le cadre de nos mandats

Dans le cadre de nos mandats (comptabilité, fiscalité, gestion des salaires, administration et conseil), nous traitons les données que nos clients nous transmettent ou que nous obtenons de tiers sur leur instruction (autorités, banques, assurances, caisses sociales) : données d’identité et de contact, données financières, comptables et fiscales, ainsi que les données salariales et d’assurances sociales des employés de nos clients.

4. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

• exécuter les mandats qui nous sont confiés ;
• répondre à vos demandes de contact ;
• assurer la facturation et la gestion de la relation client ;
• respecter nos obligations légales et réglementaires ;
• assurer le fonctionnement et la sécurité du site et établir des statistiques d’utilisation.

5. Cookies et outils d’analyse

Notre site peut utiliser des cookies et des services d’analyse (par exemple Google Analytics). Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou être averti lors de leur enregistrement. Le refus de certains cookies peut limiter l’utilisation du site.

6. Destinataires

Vos données peuvent être communiquées, dans la mesure nécessaire, aux catégories de destinataires suivantes :

• autorités fiscales et administratives, caisses de compensation, assurances et institutions de prévoyance ;
• banques et autres tiers, sur instruction du client ;
• prestataires informatiques auxquels nous recourons (hébergement, messagerie, stockage de documents, logiciels comptables, outils d’assistance à la rédaction et à l’analyse, y compris basés sur l’intelligence artificielle).

Ces prestataires sont tenus contractuellement à la confidentialité et ne traitent les données que pour notre compte et selon nos instructions.

7. Transferts à l’étranger

Certains de nos prestataires peuvent traiter des données dans l’Union européenne ou aux États-Unis. Dans ce cas, nous veillons à ce qu’une protection adéquate soit garantie, notamment par le recours à des États reconnus comme offrant un niveau de protection adéquat ou à des clauses contractuelles types reconnues par le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

8. Durée de conservation

Nous conservons les données aussi longtemps que nécessaire aux finalités décrites ci-dessus. Les documents et pièces liés à nos mandats sont en principe conservés pendant 10 ans conformément aux obligations légales (art. 958f CO), ou plus longtemps lorsque les délais fiscaux l’exigent.

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou destruction, notamment par des accès restreints et le choix de prestataires offrant des garanties de sécurité.

10. Vos droits

Conformément à la nLPD, vous disposez notamment des droits suivants :

• droit d’accès à vos données ;
• droit de rectification ;
• droit à l’effacement ou de vous opposer au traitement, sous réserve de nos obligations légales de conservation ;
• droit à la remise ou au transfert de vos données.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à l’adresse indiquée au point 1. Vous avez également le droit de saisir le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

11. Droit applicable et for

La présente politique est soumise au droit suisse. Le for juridique est à Genève.

12. Modifications

Nous pouvons modifier la présente politique à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur notre site.